Mentions légales
& confidentialité

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations sur l'éditeur et l'hébergeur du site studio-vives.fr.

Éditeur du site

Éditeur

Benjamin Vives, entrepreneur individuel (EI)

Nom commercial

Studio Vives

Régime

Micro-entreprise (micro-BNC)

SIRET

10393467500010

SIREN

103934675

Code APE

7420Z (Activités photographiques)

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)

Activité

Photographe professionnel

Adresse

4 rue des Carrières d'Amérique, 75019 Paris, France

Email

studio.vives.fr@gmail.com

Téléphone

06 60 70 30 39

Directeur de publication

Benjamin Vives

Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur

Hostinger International Limited

Adresse

61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre

Contact

compliance@hostinger.com

Serveur

Situé en France

Conditions générales de vente

Les conditions de réservation des séances photo en ligne (prix, paiement, rétractation, annulation, livraison des photos, droits d'auteur, fidélité et parrainage) figurent dans nos conditions générales de vente.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, Studio Vives a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

Médiateur

Société Médiation Professionnelle - Médiation de la Consommation (SMP)

Adresse

5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Site web

www.mediateur-consommation-smp.fr

Référence

Affiliation n° 236807

En cas de litige non résolu, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur sur son site, après avoir d'abord écrit à Studio Vives pour tenter de régler le différend (email à studio.vives.fr@gmail.com).

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, logos, mise en page) est la propriété exclusive de Benjamin Vives EI (Studio Vives), sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Benjamin Vives.

Les photographies présentées sur ce site sont protégées par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, articles L111-1 et suivants). Leur utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles Studio Vives collecte, pourquoi, combien de temps elles sont gardées, qui les reçoit et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Benjamin Vives EI (Studio Vives), 4 rue des Carrières d'Amérique, 75019 Paris. Email : studio.vives.fr@gmail.com.

Studio Vives n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), ce qui n'est pas obligatoire pour son activité. Pour toute question sur vos données, écrivez à l'adresse ci-dessus.

Données collectées

• À la réservation : votre prénom ; si vous les indiquez, votre nom, votre âge et votre compte Instagram ; votre email et/ou votre téléphone ; la formule, les options, la date et le créneau choisis, le type de séance, votre expérience de la photo, vos idées de lieux et votre message ; vos images d'inspiration (facultatives) ; pour une facture au nom d'une entreprise : raison sociale, SIRET, numéro de TVA et adresse de facturation ; votre code de parrainage ; vos choix (acceptation des conditions générales de vente, droit à l'image, demande que la séance ait lieu avant la fin du délai de rétractation, refus des emails d'offres), avec leur date ; pour une personne de 16 ou 17 ans, les informations sur le parent qui fait ou valide la réservation ; la langue du site, le type d'appareil (mobile, tablette, ordinateur) et, si vous arrivez par un lien publicitaire, la source de ce lien.
• Paiement : le montant, la date et le statut de vos paiements (arrhes et solde), et leur référence chez Stripe. Vos données de carte bancaire sont saisies chez Stripe : Studio Vives n'y a jamais accès.
• Préparation de la séance : vos réponses au questionnaire (ambiance, tenues, lieux, ce que vous souhaitez partager) et les images que vous y joignez.
• Séance : les photos de vous réalisées pendant la séance.
• Espace client : l'historique de vos séances, vos points et votre statut de fidélité, vos parrainages, vos choix dans la galerie de sélection et, si vous partagez votre sélection avec des proches, les « j'aime » qu'ils y laissent (sans nom ni email).
• Notes internes : des notes prises par le photographe pour préparer vos séances (préférences, historique). Vous y avez accès comme au reste de vos données.
• Échanges : vos emails et, si vous écrivez par ces messageries, vos messages WhatsApp ou Instagram.
• Demandes des professionnels (page Pro) : nom, société, email, téléphone, besoin et message.
• Liste d'attente : email et langue.
• Avis Google : le nom de l'auteur tel qu'affiché par Google, sa note, son texte et sa date, repris de la fiche Google de Studio Vives pour être affichés sur le site.
• Navigation : voir la section Cookies.

Finalités, bases légales et durées de conservation

• Gérer votre réservation, votre séance, la sélection, la livraison et votre espace client, et garder la preuve de vos choix (acceptation des conditions de vente, demande d'exécution anticipée).
  Base légale : exécution du contrat.
  Durée : 3 ans après votre dernière séance ; 12 mois après la demande si aucune séance n'a eu lieu (réservation refusée, annulée ou non payée). Les images d'inspiration et les réponses au questionnaire sont supprimées en même temps que votre réservation. Seule la trace du contrat décrite ci-dessous est gardée plus longtemps.
• Archivage du contrat (réservations de 120 € ou plus) : votre identité, la formule, le prix, la date de la séance, la version des conditions générales de vente et la date de leur acceptation. Vous y avez accès sur simple demande.
  Base légale : obligation légale (article L213-1 du Code de la consommation).
  Durée : 10 ans après la réalisation de la prestation.
• Facturation et comptabilité (factures établies avec Freebe).
  Base légale : obligation légale.
  Durée : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
• Photos de sélection sur le serveur.
  Base légale : exécution du contrat.
  Durée : 5 jours après leur mise en ligne ; une fois votre sélection validée, les photos choisies sont gardées 30 jours après la validation.
• Photos retouchées livrées sur le serveur.
  Base légale : exécution du contrat.
  Durée : tant que le solde n'est pas payé, aperçus avec filigrane et photos en haute définition gardés 90 jours après leur mise en ligne ; une fois débloquées, 30 jours à compter du déblocage.
• Preuve de la livraison : dates du déblocage de vos photos et de chacun de vos téléchargements, avec le nom de la photo.
  Base légale : intérêt légitime (prouver la livraison, notamment en cas de contestation d'un paiement).
  Durée : celle de votre réservation (3 ans après votre dernière séance).
• Originaux et photos retouchées conservés par le photographe (sur son ordinateur, ses disques et les services de stockage cités dans « Destinataires »).
  Base légale : intérêt légitime (répondre à une réclamation, vous renvoyer vos photos en cas de perte, prouver ses droits d'auteur).
  Durée : 3 ans après votre dernière séance.
• Programme de fidélité et parrainage.
  Base légale : exécution du contrat.
  Durée : tant que vos données de réservation sont conservées.
• Emails d'offres aux clients (nouvelle séance, anniversaire de votre séance, offres, parrainage).
  Base légale : intérêt légitime (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques : offres pour des services analogues à ceux que vous avez réservés). Vous pouvez refuser ces emails dès la réservation (case « Je ne veux pas recevoir d'offres »), puis à tout moment, par le lien présent dans chaque email ou dans votre espace client. Les emails liés à votre séance continuent d'arriver.
  Durée : 3 ans après votre dernière séance.
• Vous demander votre avis après la séance (avis Google).
  Base légale : intérêt légitime.
  Durée : celle de votre réservation.
• Liste d'attente (être prévenu de la réouverture des réservations et des nouveautés).
  Base légale : consentement, confirmé par email. Vous pouvez le retirer à tout moment par email.
  Durée : 12 mois après votre inscription.
• Publication de vos photos (site, Instagram, book, supports de démarchage).
  Base légale : consentement (autorisation de droit à l'image), que vous pouvez retirer à tout moment.
  Durée : 5 ans à compter de votre accord, ou jusqu'à son retrait. La preuve de votre accord est conservée pendant toute la durée de l'autorisation, puis 5 ans après sa fin ou son retrait (délai pendant lequel une contestation reste possible), puis supprimée. La copie de sauvegarde des photos publiées sur le site, chez Backblaze, est gardée tant que la photo est publiée ; elle en est retirée au plus tard 30 jours après le retrait de la photo du site, ou sur simple demande.
• Affichage des avis Google sur le site.
  Base légale : intérêt légitime (montrer les avis publics reçus sur Google).
  Durée : tant que l'avis est affiché. Son auteur peut en demander le retrait à tout moment.
• Répondre aux demandes des professionnels.
  Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
  Durée : 3 ans après le dernier échange sur la demande.
• Échanges par email, WhatsApp ou Instagram.
  Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
  Durée : 3 ans après notre dernier contact.
• Mesure d'audience du site.
  Base légale : consentement (bandeau cookies).
  Durée : 13 mois.
• Sécurité du site et correction des erreurs.
  Base légale : intérêt légitime.
  Durée : journal des erreurs, 30 jours (adresses email masquées) ; journaux d'accès du serveur, 14 jours (les clés d'accès présentes dans les adresses y sont masquées).
• Sauvegardes.
  Base légale : intérêt légitime (ne pas perdre vos données).
  Durée : 14 jours sur le serveur, 30 jours chez Backblaze (chiffrées).
• Liste des adresses qui ne veulent plus recevoir d'offres.
  Base légale : obligation légale (respecter votre opposition).
  Durée : tant que nécessaire pour respecter votre choix.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Seul le photographe y a accès, ainsi que les prestataires ci-dessous, chacun pour ce qui le concerne :

• Hostinger International Limited (Chypre) : hébergement du site, de la base de données et des photos, sur un serveur situé en France.
• Brevo (France) : envoi des emails du site.
• Google (Gmail) : messagerie de Studio Vives. Elle reçoit les notifications de réservation (avec le contenu du formulaire et vos images d'inspiration), de paiement et de sélection, ainsi que vos réponses aux emails.
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement en ligne.
• Klarna Bank AB (Suède) : uniquement si vous payez en plusieurs fois. Klarna agit alors comme responsable de traitement indépendant, selon sa propre politique de confidentialité.
• Freebe : établissement des devis et des factures (nom, adresse, email, montants).
• Backblaze, Inc. (États-Unis) : sauvegarde. Chaque nuit, une copie de la base de données y est envoyée chiffrée : Backblaze ne peut pas la lire. Cette copie est gardée 30 jours. Les photos publiées sur le site (déjà publiques) y sont aussi sauvegardées, tant qu'elles sont publiées.
• Adobe (Lightroom) : tri et retouche de vos photos, stockées dans le cloud d'Adobe.
• Apple (iCloud) et Google (Google Photos) : stockage de photos.
• Meta (WhatsApp, Instagram) : si vous écrivez au photographe par ces messageries.
• OpenStreetMap : si vous affichez la carte du site, votre navigateur contacte ses serveurs (Royaume-Uni), qui reçoivent votre adresse IP.

Transferts hors de l'Union européenne

Backblaze est établi aux États-Unis. La base de données y est envoyée chiffrée, avec des clés que Backblaze ne possède pas ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Google, Apple, Adobe, Meta et Stripe peuvent aussi traiter certaines données aux États-Unis : ces transferts sont encadrés, selon le prestataire, par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou par des clauses contractuelles types. Le Royaume-Uni (OpenStreetMap) bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Informations obligatoires

Les informations signalées comme obligatoires dans le formulaire de réservation sont nécessaires pour traiter votre réservation : sans elles, elle ne peut pas être enregistrée. Les autres sont facultatives.

Sécurité

• Connexion chiffrée (HTTPS).
• Accès à votre espace client par votre lien personnel, ou par un lien de connexion à usage unique valable 30 minutes.
• Mots de passe de l'administration chiffrés (hachage bcrypt).
• Limitation du nombre de requêtes, pour prévenir les abus.
• Adresses IP des statistiques remplacées par une empreinte : elles ne sont jamais conservées en clair.
• Sauvegardes quotidiennes, chiffrées avant leur envoi chez Backblaze.

Cookies

Cookies nécessaires

Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils ne demandent donc pas votre consentement, et ne servent à aucune mesure d'audience ni à aucune publicité :

• token et csrf_token : connexion à l'espace d'administration (réservé au photographe).
• sv_espace2 (400 jours) : accès à votre espace client, déposé uniquement si vous choisissez « Se souvenir de moi sur cet appareil », au moment de vous connecter ou dans votre espace client. Il sert seulement à vous reconnaître pour afficher le raccourci vers votre espace. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis votre espace client (onglet « Mes infos », puis « Cet appareil », puis « Oublier cet appareil »), ou en effaçant les cookies de votre navigateur.
• sv_invite (400 jours) : déposé quand vous ouvrez le lien de partage qu'un client vous a envoyé pour voir sa sélection. C'est un identifiant aléatoire, sans nom ni email, qui sert uniquement à retrouver les « j'aime » que vous avez laissés, pour que vous puissiez les retirer.
• cookie_consent (12 mois) : mémorise votre choix sur les cookies. Ce choix, votre langue et le fait que vous avez déjà vu la visite guidée de votre espace client sont aussi gardés dans le stockage local de votre navigateur.

Mesure d'audience

Seulement si vous cliquez sur « Tout accepter » dans le bandeau cookies, le site enregistre, à des fins de statistiques :

• les pages visitées, la page d'où vous venez (sans les adresses privées) et le type d'appareil (mobile, tablette, ordinateur) ;
• les clics vers les réseaux sociaux et les moyens de contact (Instagram, TikTok, WhatsApp, email) et la page où ils ont eu lieu ;
• une empreinte de votre adresse IP : l'adresse elle-même n'est jamais conservée en clair.

Ces données ne sont pas reliées à votre identité, ne sont transmises à personne et sont supprimées au bout de 13 mois. Si vous refusez, rien n'est enregistré. Vous pouvez changer d'avis à tout moment avec le lien « Gérer mes cookies » en bas de la page d'accueil.

Carte et ressources externes

La carte des lieux de séance est chargée depuis les serveurs d'OpenStreetMap seulement si vous acceptez tous les cookies ou si vous cliquez sur « Afficher la carte ». OpenStreetMap reçoit alors votre adresse IP. Les polices de caractères et les autres ressources du site sont hébergées sur notre propre serveur : aucun appel à Google Fonts.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données. Seules restent conservées, pour les durées indiquées plus haut, les données que la loi oblige à garder ou qui servent de preuve : la trace du contrat, les factures et la preuve de votre accord de droit à l'image.
• Droit à la limitation : demander que l'utilisation de vos données soit suspendue.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer à l'utilisation de vos données fondée sur l'intérêt légitime et, à tout moment, aux emails d'offres.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (droit à l'image, mesure d'audience, liste d'attente), sans remettre en cause ce qui a été fait avant.
• Directives après votre décès : indiquer ce que vous souhaitez que deviennent vos données.

Dans votre espace client, vous pouvez déjà modifier votre téléphone et votre compte Instagram, et choisir de recevoir ou non les emails d'offres. Pour tout le reste, écrivez à studio.vives.fr@gmail.com : vous recevez une réponse dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité ne vous est demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr.