Conditions générales de vente
séances photo réservées en ligne

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux séances photo réservées et payées en ligne sur le site studio-vives.fr, par le formulaire de réservation, que vous réserviez à titre personnel ou pour une entreprise (le formulaire permet d'indiquer une entreprise pour la facturation). Les demandes de devis faites depuis la page Pro du site font l'objet de conditions distinctes. Le programme de fidélité et de parrainage (article 15) s'applique aussi aux réservations faites pour une entreprise.

En réservant, vous acceptez les présentes conditions. Celles qui s'appliquent à votre séance sont celles en vigueur au jour de votre réservation : leur version est indiquée en haut de cette page, et elles vous sont envoyées avec l'email qui confirme votre réservation.

2. Le prestataire

Les séances sont réalisées par Benjamin Vives, entrepreneur individuel (EI), qui exerce sous le nom commercial Studio Vives (ci-après « Studio Vives » ou « le photographe »).

Adresse

4 rue des Carrières d'Amérique, 75019 Paris, France

SIRET

10393467500010

Code APE

7420Z (Activités photographiques)

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Téléphone

06 60 70 30 39

Email

studio.vives.fr@gmail.com

3. Les prestations

3.1. Studio Vives réalise des séances photo de portrait (portrait, book, casting, projet artistique). Chaque formule est décrite sur le site : durée de la séance et nombre de photos retouchées incluses.

3.2. Chaque formule comprend la préparation de la séance avec vous, la séance, la sélection des photos en ligne, la retouche classique (lumière, couleurs) des photos incluses et leur livraison en haute définition dans votre espace client.

3.3. Des options peuvent être ajoutées lors de la réservation : photos supplémentaires, retouche avancée, location d'un studio pendant 1 heure, personne supplémentaire, second lieu, animal. Leur contenu et leur prix sont indiqués au moment de la réservation. La location de studio doit être réservée au moins 7 jours avant la séance.

3.4. Les séances ont lieu en extérieur, à Paris et en Île-de-France, ou en studio avec l'option prévue. Le déplacement du photographe est inclus dans Paris et la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Au-delà, des frais de déplacement s'ajoutent : leur montant vous est indiqué avant tout paiement. Pour une séance hors de cette zone, écrivez au photographe avant de réserver.

3.5. Ne sont pas compris dans les formules et font l'objet d'un devis préalable : les tirages papier et la cession de droits pour un usage commercial.

4. Prix

4.1. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix que vous payez, hors frais de déplacement éventuels (article 3.4).

4.2. Les prix affichés sur le site sont des tarifs de lancement, valables pour les réservations faites jusqu'au 31 décembre 2026 inclus.

4.3. Le prix applicable à votre séance est celui qui figure dans le récapitulatif affiché au moment de votre réservation.

4.4. Remises : autorisation de droit à l'image (5 %), code de parrainage (10 %), remise de parrain (10 %), statut de fidélité (5 %, 10 % ou 15 %). Ces remises ne se cumulent pas entre elles : seule la plus avantageuse pour vous s'applique, automatiquement, sur le prix affiché. Leurs conditions figurent aux articles 13 et 15.

4.5. Une facture vous est remise pour chaque prestation.

5. Réservation et validation

5.1. Sur le site, vous choisissez votre formule, vos options, la date et l'heure de la séance parmi les créneaux affichés comme disponibles, puis vous indiquez vos coordonnées. Avant de payer, vous vérifiez le récapitulatif (prix total et somme à payer) et pouvez le corriger.

5.2. Vous acceptez les présentes conditions en cochant la case prévue, puis vous cliquez sur le bouton de paiement : vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe. Votre acceptation est enregistrée avec sa date et la version des conditions acceptée.

5.3. Une fois votre paiement effectué, votre réservation est en attente de validation : le créneau vous est réservé, et vous recevez un email qui confirme la réception de votre paiement. Le photographe valide ou refuse votre réservation dans les 48 heures qui suivent votre paiement.

5.4. Le contrat est conclu au moment où le photographe valide votre réservation. Vous recevez alors un email de confirmation, avec les présentes conditions et le formulaire de rétractation en pièces jointes.

5.5. Le photographe peut refuser une réservation, par exemple si le créneau n'est finalement pas disponible ou si le projet ne correspond pas à son activité. Aucun contrat n'est alors conclu : toutes les sommes versées vous sont remboursées, par le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après le refus.

5.6. Si votre réservation n'a été ni validée ni refusée dans les 48 heures qui suivent votre paiement, vous pouvez l'annuler par simple email : toutes les sommes versées vous sont alors remboursées, au plus tard 14 jours après votre demande.

5.7. Si le paiement n'est pas finalisé, la réservation n'aboutit pas : aucun contrat n'est conclu et le créneau peut être proposé à d'autres personnes.

5.8. Les informations enregistrées par le système de réservation (dates, heures, montants, version des conditions acceptée, cases cochées) font foi entre vous et Studio Vives, sauf preuve contraire.

5.9. Archivage. Pour toute réservation d'un montant de 120 € ou plus, Studio Vives conserve une trace du contrat (votre identité, la formule, le prix, la date de la séance, la version des présentes conditions et la date de leur acceptation) pendant 10 ans après la réalisation de la prestation, et vous y donne accès sur simple demande (article L213-1 du Code de la consommation).

6. Paiement

6.1. À la réservation, vous payez en ligne, au choix :

• des arrhes de 30 % du prix total, par carte bancaire ;
• ou la totalité du prix, par carte bancaire ou, pour les particuliers, en plusieurs fois avec Klarna.

6.2. Le paiement en plusieurs fois est proposé et géré par Klarna, selon ses propres conditions et sous réserve de son accord. Studio Vives reçoit le prix en une seule fois et n'intervient pas dans votre échéancier.

6.3. Si vous avez payé les arrhes, le solde (70 % du prix, avec les frais de déplacement éventuels) est dû à la mise en ligne de vos photos retouchées en aperçu. Vous le réglez en ligne depuis votre espace client (carte bancaire ou, pour les particuliers, en plusieurs fois avec Klarna) ou par virement. Vos photos se débloquent dès la confirmation du paiement en ligne, ou dès réception du virement. Une facture vous est remise.

6.4. Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Studio Vives n'a jamais accès à vos données bancaires.

7. Nature des sommes versées

7.1. Une fois le contrat conclu (article 5.4), les sommes versées à la réservation ont la nature d'arrhes, dans la limite de 30 % du prix total (articles L214-1 du Code de la consommation et 1590 du Code civil). Chaque partie peut alors renoncer au contrat : vous, en abandonnant les arrhes (article 9.2) ; Studio Vives, en vous remboursant le double des arrhes (article 9.4).

7.2. Si vous avez payé la totalité du prix, seuls 30 % du prix ont la nature d'arrhes. Les 70 % restants sont un paiement anticipé du solde : ils vous sont remboursés dans tous les cas d'annulation.

7.3. Ces règles s'appliquent une fois le délai de rétractation expiré, ou lorsqu'il ne s'applique plus. Pendant le délai de rétractation, c'est l'article 8 qui s'applique.

8. Droit de rétractation

8.1. Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, c'est-à-dire de la validation de votre réservation par le photographe (article 5.4). S'il se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

8.2. Pour exercer ce droit, informez Studio Vives de votre décision avant la fin du délai, par une déclaration claire : par email à studio.vives.fr@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 2. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

8.3. En cas de rétractation, toutes les sommes versées, arrhes comprises, vous sont remboursées au plus tard 14 jours après que Studio Vives a été informé de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé (via Klarna pour un paiement en plusieurs fois), sans frais pour vous. Seul le cas prévu à l'article 8.4 b) fait exception.

8.4. Séance prévue avant la fin du délai de rétractation. Si votre séance a lieu avant la fin de ce délai, vous demandez expressément, en cochant la case prévue lors de la réservation, que la séance ait lieu avant la fin du délai. Vous reconnaissez ainsi que vous perdrez votre droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, c'est-à-dire une fois vos photos retouchées livrées. Si vous vous rétractez :

• a) avant la séance : toutes les sommes versées vous sont remboursées ;
• b) après la séance, mais avant la livraison de vos photos retouchées : vous devez 50 % du prix total, qui correspondent à la séance déjà réalisée (article L221-25 du Code de la consommation). Si vous avez déjà payé plus, la différence vous est remboursée au plus tard 14 jours après votre rétractation ; si vous avez payé moins (par exemple les seules arrhes de 30 %), il vous reste à régler la différence ;
• c) une fois vos photos retouchées livrées, c'est-à-dire une fois leur téléchargement en haute définition débloqué (article 10) : la prestation est entièrement exécutée, vous ne pouvez plus vous rétracter (article L221-28, 1° du Code de la consommation).

8.5. Pendant le délai de rétractation, les règles du présent article s'appliquent à la place des règles d'annulation de l'article 9.

9. Report et annulation

Les règles suivantes s'appliquent une fois le délai de rétractation expiré, ou lorsqu'il ne s'applique plus (article 8).

9.1. Report par vous. Vous pouvez reporter votre séance gratuitement une fois, en prévenant le photographe au moins 48 heures avant l'heure prévue de la séance. La nouvelle date est fixée ensemble, selon les disponibilités. Un report demandé moins de 48 heures avant la séance, ou un second report, est traité comme une annulation (article 9.2).

9.2. Annulation par vous. Si vous annulez votre séance, quel que soit le moment, ou si vous ne vous présentez pas, les arrhes (30 % du prix total) restent acquises à Studio Vives. Aucune autre somme ne vous est demandée. Si vous aviez payé la totalité du prix, la part qui dépasse les arrhes vous est remboursée au plus tard 14 jours après l'annulation.

9.3. Météo. Si les conditions météo rendent la séance en extérieur impossible, le photographe vous propose un report sans frais, à une date fixée ensemble.

9.4. Annulation par le photographe.

• En cas de force majeure (article 1218 du Code civil), par exemple une maladie ou un accident qui l'empêche de travailler, le photographe vous propose un report. Si la nouvelle date ne vous convient pas, toutes les sommes versées vous sont remboursées au plus tard 14 jours après votre refus.
• En dehors de la force majeure, Studio Vives vous rembourse le double des arrhes, ainsi que la part éventuellement payée au-delà des arrhes, au plus tard 14 jours après l'annulation.

10. Déroulement et livraison des photos

Définition. La livraison est la mise à disposition de vos photos retouchées en haute définition, téléchargeables dans votre espace client. Les aperçus avec filigrane affichés avant le paiement du solde ne sont pas une livraison et ne donnent aucun droit d'usage.

10.1. Sélection. Au plus tard 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) après la séance, vous recevez dans votre espace client une galerie de sélection : les photos de votre séance, non retouchées et avec un filigrane. Le lien de sélection reste valable 5 jours : pensez à valider votre choix dans ce délai. En cas d'empêchement, écrivez au photographe avant la fin du délai.

10.2. Modification. Si vous souhaitez modifier votre sélection après l'avoir validée, écrivez au photographe : il peut la rouvrir pour 14 jours.

10.3. Livraison. Vos photos retouchées sont mises en ligne en aperçu dans votre espace client au plus tard 72 heures après la validation de votre sélection. Leur téléchargement en haute définition est débloqué au paiement du solde (article 6.3) ; si le prix a été entièrement payé à la réservation, il est débloqué dès leur mise en ligne. Le nombre de photos livrées correspond à votre formule et à vos options.

10.4. Conservation en ligne. Les photos livrées restent téléchargeables dans votre espace client pendant 30 jours à compter de leur déblocage, puis sont supprimées des serveurs de Studio Vives. Pensez à les télécharger. Le photographe conserve de son côté les originaux et vos photos retouchées pendant 3 ans après votre dernière séance (voir la politique de confidentialité).

10.5. Retard. Si les délais ci-dessus ne sont pas respectés, vous pouvez demander au photographe, par écrit, d'exécuter la prestation dans un délai supplémentaire raisonnable. S'il ne le fait pas dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat par écrit (email ou lettre) ; les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard 14 jours après (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation).

10.6. Solde impayé. Si le solde n'est pas payé, Studio Vives vous le rappelle par email. Sans paiement 90 jours après la mise en ligne des aperçus, les photos non payées sont retirées de votre espace client. Studio Vives peut alors vous réclamer le solde, dans le délai légal de 2 ans (article L218-2 du Code de la consommation), ou résoudre le contrat. Aucuns frais de relance ni pénalités ne sont facturés aux particuliers. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

11. Garantie légale de conformité

Les photos numériques livrées bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut (fichier illisible ou incomplet, photos non conformes à votre formule), vous pouvez demander gratuitement une mise en conformité (nouvel envoi, correction). À défaut de mise en conformité dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Vous disposez de 2 ans à compter de la livraison pour agir.

12. Droits d'auteur et licence d'usage

12.1. Conformément aux articles L111-1 et L121-1 du Code de la propriété intellectuelle, Benjamin Vives reste seul titulaire des droits d'auteur sur les photographies réalisées, qu'elles vous soient livrées ou non. La livraison des photos n'emporte aucune cession de droits d'auteur : vous recevez une licence d'usage dans les conditions ci-dessous.

12.2. Vous bénéficiez sur les photos livrées d'une licence d'usage non exclusive, pour une durée illimitée et pour le monde entier, pour votre usage personnel et pour votre promotion personnelle. La licence bénéficie au client qui a réservé, personne ou entreprise : si vous réservez pour une entreprise, elle couvre la promotion de l'entreprise elle-même (sa présentation et celle des personnes photographiées, sur ses propres supports), dans les mêmes limites. Elle vous autorise à :

• faire des tirages papier pour un usage privé (album, encadrement) et partager les photos avec vos proches ;
• utiliser les photos pour vous présenter : book, candidatures et castings, CV, site internet personnel ou professionnel, réseaux sociaux (LinkedIn compris) ;
• les envoyer à des agences de mannequins ou de comédiens, et permettre à l'agence qui vous représente de les utiliser pour vous présenter (book et site de l'agence, envoi à des castings ou à des clients).

Quand le support le permet, vous ajoutez la mention « © Studio Vives » ou « @studio.vives » aux photos que vous publiez.

12.3. Sont exclus de cette licence et nécessitent l'autorisation écrite préalable du photographe et une cession de droits payante : la publicité et tout usage commercial destiné à promouvoir une marque, un produit ou un service autre que vous-même (campagne, packaging, catalogue, etc.), la revente des photos, leur cession ou leur mise à disposition à des tiers (sauf à l'agence qui vous représente, dans les conditions de l'article 12.2), ainsi que toute modification qui altère l'œuvre (recadrage important, filtres, retouches non autorisées).

13. Droit à l'image

13.1. L'autorisation de publier des photos de votre séance est facultative : la refuser n'a aucune conséquence sur votre séance. Si vous la donnez en réservant, elle vous donne droit à une remise de 5 %, dans les conditions de l'article 4.4. Cette remise vous reste acquise même si vous retirez votre accord plus tard.

13.2. L'autorisation couvre le site studio-vives.fr, le compte Instagram @studio.vives, le book du photographe et ses supports de démarchage, pendant 5 ans à compter de votre accord. Vous pouvez la retirer à tout moment par email : les photos sont alors retirées des supports de Studio Vives dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Toutes les conditions sont détaillées sur la page Droit à l'image.

13.3. Si la séance inclut d'autres personnes, vous vous engagez à avoir recueilli leur accord pour être photographiées.

14. Clients mineurs

Studio Vives ne réalise pas de séance pour les personnes de moins de 16 ans. Pour une personne de 16 ou 17 ans, la réservation doit être faite ou validée par l'un de ses parents (ou son représentant légal), qui accepte les présentes conditions. L'autorisation de droit à l'image éventuelle est alors donnée par ce parent, avec l'accord de la personne photographiée.

15. Programme de fidélité et parrainage

Vos points, votre statut et vos avantages sont rattachés à l'adresse email utilisée pour vos réservations, et visibles dans votre espace client. Ce programme s'applique aussi si vous réservez pour une entreprise, avec des seuils de statut propres (article 15.5).

15.1. Points

• Chaque tranche de 100 € de séances rapporte 1 point. Le montant pris en compte est le prix affiché de chaque séance (formule et options), avant toute remise de fidélité, de parrainage ou de droit à l'image. Les montants de toutes vos séances s'additionnent avant le calcul : par exemple, deux séances de 150 € et 250 € font 400 €, soit 4 points.
• Seules les séances dont la réservation a été validée comptent. Les réservations annulées, refusées ou non payées ne rapportent aucun point.
• Chaque personne parrainée avec votre code vous rapporte 2 points, une fois sa réservation validée par le photographe (article 15.4).
• Les clients dont la première séance a eu lieu avant le 17 juillet 2026 (séances offertes du lancement) reçoivent 4 points offerts, soit le statut Bronze.

15.2. Statuts

• Bronze à partir de 4 points : 5 % de remise sur vos réservations suivantes ;
• Silver à partir de 8 points : 10 % de remise ;
• Gold à partir de 12 points : 15 % de remise.

La remise de votre statut s'applique automatiquement quand vous réservez avec la même adresse email. Elle ne se cumule pas avec les autres remises : seule la plus avantageuse s'applique (article 4.4).

15.3. Inactivité

Si vous n'avez ni séance ni parrainage pendant 12 mois, votre statut descend d'un niveau (Gold devient Silver, Silver devient Bronze), puis d'un niveau de plus par nouvelle période complète de 12 mois sans activité. Une fois le statut Bronze atteint, il ne descend jamais en dessous. Dès que vous avez une nouvelle séance ou un nouveau parrainage, votre statut est recalculé à partir de tous vos points.

Vos séances cessent d'être comptées quand vos données de réservation sont supprimées, c'est-à-dire 3 ans après votre dernière séance (voir la politique de confidentialité).

15.4. Parrainage

• Après une séance, le photographe peut vous remettre un code de parrainage personnel. Il est alors affiché dans votre espace client. Ce code n'a pas de date de fin et peut être utilisé par plusieurs personnes.
• Pour la personne parrainée : en saisissant votre code lors de sa réservation, elle obtient 10 % de remise sur cette réservation. Chaque personne (chaque adresse email) ne peut bénéficier d'un parrainage qu'une seule fois, quel que soit le code utilisé. Personne ne peut utiliser son propre code.
• Moment où le parrainage compte : le parrainage est utilisé au moment où le photographe valide la réservation de la personne parrainée. Si cette réservation n'est pas validée (refusée ou non payée), le parrainage ne compte ni pour elle ni pour vous, et elle garde la possibilité d'être parrainée plus tard.
• Pour vous : une fois la réservation de la personne parrainée validée, vous obtenez 10 % de remise sur votre prochaine réservation, appliqués automatiquement, et 2 points. Si les réservations de plusieurs personnes parrainées sont validées avant votre prochaine réservation, vous bénéficiez d'une seule remise de 10 % (en plus des 2 points par personne).
• Si une remise plus avantageuse s'applique déjà à une réservation (par exemple un statut de fidélité plus élevé), le parrainage n'est pas utilisé pour cette réservation : la personne parrainée garde la possibilité d'être parrainée plus tard, et votre remise de parrain reste disponible pour une prochaine réservation.

15.5. Réservations pour une entreprise

Si toutes vos séances comptées (au moins une) ont été réservées pour une entreprise (entreprise indiquée pour la facturation), les seuils des statuts sont les suivants :

• Bronze à partir de 12 points : 5 % de remise sur vos réservations suivantes ;
• Silver à partir de 30 points : 10 % de remise ;
• Gold à partir de 60 points : 15 % de remise.

Dès qu'une de vos séances comptées a été réservée à titre personnel, ce sont les seuils de l'article 15.2 qui s'appliquent. Les points se calculent comme à l'article 15.1 ; les prestations commandées sur devis depuis la page Pro et enregistrées par le photographe comptent aussi. Les 4 points offerts aux clients du lancement (article 15.1) ne suffisent donc pas, seuls, pour le statut Bronze avec ces seuils. Tout le reste du programme s'applique de la même façon : remise non cumulable (article 4.4), inactivité (article 15.3) et parrainage (article 15.4).

Le programme applicable à une réservation est celui décrit dans la version des présentes conditions en vigueur au jour de cette réservation.

16. Réclamations et médiation

16.1. Pour toute réclamation, écrivez à Studio Vives, par email à studio.vives.fr@gmail.com ou par courrier à l'adresse de l'article 2. Studio Vives vous répond dans un délai maximum de 30 jours.

16.2. Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation, après avoir d'abord écrit à Studio Vives pour tenter de régler le litige :

Médiateur

Société Médiation Professionnelle - Médiation de la Consommation (SMP)

Adresse

5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Site web

www.mediateur-consommation-smp.fr

Référence

Affiliation n° 236807

17. Données personnelles

Les données recueillies lors de votre réservation sont traitées par Benjamin Vives EI (Studio Vives) pour gérer votre séance. Les finalités, les durées de conservation, les destinataires et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu d'exécution de la prestation (article R631-3 du Code de la consommation).

Annexe : formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation (annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation). Vous pouvez le recopier dans un email ou l'imprimer.